publié le 10 novembre 2009
Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2009 et à partir du 1 er septembre 2009 , M. Frank Meeussen a été nommé à titre définitif (...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2009015134
- pub.
- 10/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2009 et à partir du 1er septembre 2009 (prise de rang le 1er septembre 2008), M. Frank Meeussen a été nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans une fonction du cadre linguistique néerlandais auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommané à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.