Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 avril 2009

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er avril 2009, M. Jean-Marc MOLEIN est nommé à titre définitif dans(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014097
pub.
24/04/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er avril 2009, M. Jean-Marc MOLEIN est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er septembre 2008 et effet au 1er mars 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^