publié le 24 avril 2009
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 mars 2009, M. Frank Dehasque est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe de métiers A1, à partir du 1 er février 2009 et prise de rang au 1 er févr Par arrêté royal du 20 mars 2009, M. Gunther Mattheussens est nommé en qualité d'agent de l'Eta(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009012170
- pub.
- 24/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 mars 2009, M. Frank Dehasque est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe de métiers A1, à partir du 1er février 2009 et prise de rang au 1er février 2008.
Par arrêté royal du 20 mars 2009, M. Gunther Mattheussens est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe de métiers A1, à partir du 1er février 2009 et prise de rang au 1er février 2008.
Un recours en annulation des actes précitées à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.