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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 février 2009

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2009, M. Claeys, Filip, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde en remplacement de M. Leyman, Luc, dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009012061
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16/02/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2009, M. Claeys, Filip, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde en remplacement de M. Leyman, Luc, dont il achèvera le mandat.

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