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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 février 2009

Personnel. - Organes stratégiques. - Nomination Par arrêté royal du 24 décembre 2008, M. Philippe Donnay est désigné pour faire partie de la Cellul(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009012048
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06/02/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Organes stratégiques. - Nomination Par arrêté royal du 24 décembre 2008, M. Philippe Donnay est désigné pour faire partie de la Cellule de Politique générale de la Ministre de l'Emploi, en qualité de directeur de la Politique générale, à partir du 1er décembre 2008.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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