publié le 19 novembre 2009
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 14 juillet 2009, Mme Devi WYNS, est nommée en qualité d'auditeur adjoint auprès du Conseil de la Concurrence, à partir du 1 er septembre 2009.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011458
- pub.
- 19/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 14 juillet 2009, Mme Devi WYNS, est nommée en qualité d'auditeur adjoint auprès du Conseil de la Concurrence, à partir du 1er septembre 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandée à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.