publié le 10 septembre 2009
Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 28 juin 2009, Madame Marie-Hélène Novak a été nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2 à partir du 16 avril 2009, avec prise de rang au 16 avril 2008.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011356
- pub.
- 10/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 28 juin 2009, Madame Marie-Hélène Novak a été nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2 à partir du 16 avril 2009, avec prise de rang au 16 avril 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.