publié le 18 août 2009
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 30 juin 2009, M. Karel Marchand est nommé en qualité d'auditeur adjoint auprès du Conseil de la Concurrence, à partir du 30 juin 2009. Conformément au
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 2009011331
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- 18/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 30 juin 2009, M. Karel Marchand est nommé en qualité d'auditeur adjoint auprès du Conseil de la Concurrence, à partir du 30 juin 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.