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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 juillet 2009

Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 5 mai 2009, M. Jean-Pierre FEYAERTS a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller, avec prise de rang au 1 er

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 5 mai 2009, M. Jean-Pierre FEYAERTS a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller, avec prise de rang au 1er avril 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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