publié le 14 janvier 2010
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2009, M. Sven Vervloet est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er avril 2009. La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...)
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- service public federal justice
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- 2009009917
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- 14/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2009, M. Sven Vervloet est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er avril 2009.
La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1er avril 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.