MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 7695 du 1er septembre 2009 : Dans l'arrêté royal n°7395 du 22 janvier 2009 relatif à la nomination à titre définitif d'un agent de l'Etat du niveau A, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « A partir du 1er octobre 2007, monsieur Mombers, Franz, est nommé à titre définitif dans la classe A2.Il porte le titre d'attaché. »; 2° l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit : « Pour la détermination de l'ancienneté dans la classe A2, les services prestés à partir du 1er octobre 2006 sont pris en considération.» Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.