publié le 03 décembre 2009
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7679 du 10 août 2009, Mme Mathys, Brigitte, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2008. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2009007224
- pub.
- 03/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7679 du 10 août 2009, Mme Mathys, Brigitte, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er décembre 2008. Elle porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er octobre 1993 sont pris en considération.
Par arrêté royal n° 7680 du 10 août 2009, M. Meers, Filip, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er juin 2009. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er juin 2008 sont pris en considération.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.