publié le 24 juin 2009
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7542 du 26 avril 2009, M. Cox Guido est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2008. Il porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Technique et Infrastructure » lui est attribuée, à partir du 1 er (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2009007127
- pub.
- 24/06/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7542 du 26 avril 2009, M. Cox Guido est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2008. Il porte le titre d'attaché.
La filière de métiers « Technique et Infrastructure » lui est attribuée, à partir du 1er avril 2007.
Pour la détermination de l'ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er juillet 1989 sont pris en considération.
Par arrêté royal n° 7543 du 26 avril 2009, Mme Jorissens Maylis est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er octobre 2008. Elle porte le titre d'attaché.
La filière de métiers « Communication et Information » lui est attribuée, à partir du 1er octobre 2007.
Pour la détermination de l'ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er juin 2006 sont pris en considération.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.