Administration des douanes et accises. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2009, le fonctionnaire de l'Administration des douanes et accises, dési(...)

source: service public federal finances

numac: 2009003321

pub.: 07/09/2009

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Administration des douanes et accises. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2009, le fonctionnaire de l'Administration des douanes et accises, désigné ci-après, est nommé dans l'emploi en regard de son nom dans la colonne n° 3 auquel est attaché le titre de Directeur régional d'administration fiscale (classe A3) à la date du 1er juillet 2009 :

Nom et initiales des prénoms Naam en beginletters der voornamen

Titre actuel Huidige titel

Résidence Standplaats

DE SOMERE, L.C.G. Directeur d'administration fiscale

Direction régionale des douanes et accises à Bruxelles

Directeur bij een fiscaal bestuur

Gewestelijke directie der douane en accijnzen te Brussel

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