publié le 22 janvier 2010
Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Peter Sourbron, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000868
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- 22/01/2010
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Peter Sourbron, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat.