publié le 08 janvier 2010
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, ***** est nommé greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1 er octobre 2009.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000845
- pub.
- 08/01/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, ***** est nommé greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1er octobre 2009.