publié le 13 janvier 2010
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, Mme Elisabeth Willemart, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000830
- pub.
- 13/01/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, Mme Elisabeth Willemart, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat.