publié le 13 novembre 2009
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 22 octobre 2009, Mme An Van Den Broeck, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 31 octobre 2009.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000755
- pub.
- 13/11/2009
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 22 octobre 2009, Mme An Van Den Broeck, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 31 octobre 2009.