publié le 02 septembre 2009
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 21 août 2009, M. MONIN, Marc, est nommé au grade de Commissaire divisionnaire de police avec effet rétroactif au 2 avril 2005.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000569
- pub.
- 02/09/2009
- prom.
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- moniteur
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Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 21 août 2009, M. MONIN, Marc, est nommé au grade de Commissaire divisionnaire de police avec effet rétroactif au 2 avril 2005.