publié le 09 mars 2009
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2008, ***** est nommée greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er juin 2008.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000109
- pub.
- 09/03/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2008, ***** est nommée greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1er juin 2008.