Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2009, Mme Cuvelier, Christine, commissaire-auditeur au service d'enqu(...)

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numac: 2009000089

pub.: 16/02/2009

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Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2009, Mme Cuvelier, Christine, commissaire-auditeur au service d'enquêtes du Comité permanent de Contrôle des services de police, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1er juin 2006.

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