publié le 16 février 2009
Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 27 janvier 2009, M. Xavier Dupont, attaché administratif statutaire, est nommé greffier au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000036
- pub.
- 16/02/2009
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 27 janvier 2009, M. Xavier Dupont, attaché administratif statutaire, est nommé greffier au Conseil d'Etat.