SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 novembre 2008, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Britz, M., membre suppléant, à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2009, en qualité de membres audit Conseil, les mandats de : MM. Beeckmans, J., Coenen, L. et Kestelijn, F., en qualité de membres effectifs et MM. Deschoolmeester, E. et Vansteenwegen, K., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des orthopédistes;

M. Tielens, A., en qualité de membre effectif et M. Zegers, P., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions.

Par le même arrêté, M. Doison, P., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des orthopédistes, en remplacement de M. Britz, M., à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 31 décembre 2014.