publié le 23 décembre 2008
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 octobre 2008, Mme Cindy Jossa est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un reocurs peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022650
- pub.
- 23/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 octobre 2008, Mme Cindy Jossa est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 14 juillet 2008 avec effet rétroactif au 14 juillet 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un reocurs peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.