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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 décembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 novembre 2008, qui produit ses effets le 1 er

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service public federal securite sociale
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01/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 novembre 2008, qui produit ses effets le 1er novembre 2008, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Pierre, J., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme Bonnewyn, C., est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. De Pierre, J., dont elle achèvera le mandat.

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