Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2008

Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - M. Meesters, Koen, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au tit(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2008022552
pub.
15/10/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est accordée à M. Van Schaeren, Niko; - M. Meesters, Koen, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Van Schaeren, Niko, dont il achèvera le mandat.

^