publié le 10 septembre 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2008, qui produit ses effets le 1 er ju Par le même arrêté, M. Landmeters, B., est nommé en qualité de membre effectif dudit collège, au ti(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022487
- pub.
- 10/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé.
Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2008, qui produit ses effets le 1er juillet 2008, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Drabs, Ph.
Par le même arrêté, M. Landmeters, B., est nommé en qualité de membre effectif dudit collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Drabs, Ph., pour un terme expirant le 31 décembre 2014.