publié le 23 juin 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juin 2008, qui entre en vigueur le jou Par le même arrêté, Mme Lucet, C., est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juin 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Boutsen, M. Par le même arrêté, Mme Lucet, C., est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Boutsen, M., dont elle achèvera le mandat.