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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 juin 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 mai 2008, qui produit ses effets le 15 avril 2008, Par le même arrêté, sont nommées audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme assureur,(...)

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service public federal securite sociale
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2008022322
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13/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 mai 2008, qui produit ses effets le 15 avril 2008, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Bonnewyn, C., membre effectif et à Mme Ceulemans, E., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme assureur, Mmes Sorgeloos, N., en qualité de membre effectif et Bonnewyn, C., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mmes Bonnewyn, C. et Ceulemans, E., dont elles achèveront le mandat.

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