publié le 08 mai 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal Par le même arrêté, M. Laleman, R., est nommé à ladite Commission régionale, en qualité de membre s(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Duprez, H., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Laleman, R., est nommé à ladite Commission régionale, en qualité de membre suppléant au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Duprez, H., dont il achèvera le mandat.