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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 avril 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. Degadt, P., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une organisa(...)

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service public federal securite sociale
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2008022222
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28/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Oevelen, G. Par le même arrêté, M. Degadt, P., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Van Oevelen, G., dont il achèvera le mandat.

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