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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 mars 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 février 2008, qui entre en vigueur le 1 er - M. Carpantier, Jean-François; - M. Schrooten, Bernard, membres effectifs; - Mme Michel, (...)

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06/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé.

Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 février 2008, qui entre en vigueur le 1er février 2008, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. Carpantier, Jean-François; - M. Schrooten, Bernard, membres effectifs; - Mme Michel, Jeanine; - M. Hoogmartens, Jan; - M. Vermoere, Pol, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, au titre de membres désignés par la Ministre des Affaires sociales, pour un terme expirant le 29 septembre 2010 : - M. Roosens, Edward; - M. Gobbin, Niko, en qualité de membres effectifs; - M. Dreze, Benoît; - Mme Collin, Marianne; - M. Ooghe, Bart, en qualité de membres suppléants.

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