publié le 06 mars 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 février 2008, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, M. Zaeytydt, P., est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, au titre(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022110
- pub.
- 06/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 février 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Pevee, P., membre effectif.
Par le même arrêté, M. Zaeytydt, P., est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. Pevee, P., dont il achèvera le mandat.