publié le 29 février 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 février 2008, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. Nelis, G., est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission, au(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022107
- pub.
- 29/02/2008
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 février 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme De Groof, V., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Nelis, G., est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme De Groof, V., dont il achèvera le mandat.