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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 février 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 2008, qui entre en vigueur le 1 er février 2008, démission honorabl - M. Close, Jean-Marc; - M. Hoogmartens, Jan; - M. Schrooten, Renaat, membres effectifs.

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service public federal securite sociale
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15/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 2008, qui entre en vigueur le 1er février 2008, démission honorable de leur mandat du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. Close, Jean-Marc; - M. Hoogmartens, Jan; - M. Schrooten, Renaat, membres effectifs.

Par le même arrêté sont nommés membres effectifs audit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, désignés par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le troisième membre avec l'accord du Ministre du Budget : - M. de Stexhe, Olivier; - M. Roger, Yves; - M. Gobbin, Niko.

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