publié le 14 février 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, M. Zaeytydt, P., est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022081
- pub.
- 14/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Pevee, P., membre effectif.
Par le même arrêté, M. Zaeytydt, P., est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de M. Pevee, P., dont il achèvera le mandat.