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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés stagiaires au Service du contrôle administratif(...) Par arrêté royal du 12 décembre 2007, M. Govaerts, Bert, est nommé en qualité d'attaché (inspecteur(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés (inspecteurs sociaux) stagiaires au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 12 décembre 2007, M. Govaerts, Bert, est nommé en qualité d'attaché (inspecteur social) stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er septembre 2007.

Par arrêté royal du 12 décembre 2007, Mme Depauw, Mariane, est nommée en qualité d'attaché (inspecteur social) stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er septembre 2007.

Par arrêté royal du 12 décembre 2007, Mme Van Wouwe, Margot, est nommée en qualité d'attaché (inspecteur social) stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er septembre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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