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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 février 2008

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Abrassart, Claude, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Mailleux, Guy, dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008012130
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07/02/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Abrassart, Claude, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Mailleux, Guy, dont il achèvera le mandat.

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