publié le 07 février 2008
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Bresmal, Bernadette, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008012123
- pub.
- 07/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Bresmal, Bernadette, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement de Mme Debreux, Ariane, dont elle achèvera le mandat.