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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2008

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, M. Willy Vermeulen, né à Kapelle-op-den-Bos le 9 septembre 1(...)

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21/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, M. Willy Vermeulen, né à Kapelle-op-den-Bos le 9 septembre 1953, qui était titulaire au 1er décembre 2004 du grade rayé de conseiller auprès du Comité supérieur de Contrôle, revêtu de l'échelle de traitement 13B et rémunéré dans l'échelle de traitement 15S, est nommé à la date du 1er décembre 2004 dans la classe A3 avec le titre de conseiller et revêtu de l'échelle de traitement A32.

M. Willy Vermeulen conserve le grade d'administrateur dont il était revêtu en surnombre de par sa désignation en tant qu'adjoint bilingue auprès du Comité Supérieur de Contrôle, il conserve également ses droits pécuniaires liés à son échelle de traitement particulière 15S et est autorisé à porter le titre d'administrateur.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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