publié le 13 mars 2008
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2008, Mme Marjorie Peeters, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 9 octobre 2007. L Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009169
- pub.
- 13/03/2008
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- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2008, Mme Marjorie Peeters, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 9 octobre 2007.
La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 9 octobre 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.