publié le 27 mars 2008
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2008, M. Gilbert Sindayigaya, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre lingui Par arrêté royal du 4 mars 2008, M. Jan Willems, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la cla(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2008002046
- pub.
- 27/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2008, M. Gilbert Sindayigaya, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 16 novembre 2007 avec effet rétroactif au 16 novembre 2006.
Par arrêté royal du 4 mars 2008, M. Jan Willems, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A4 au titre de conseiller général au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2007 avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.