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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 décembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un attaché stagiaire au Service du contrôle administratif (...) Par arrêté royal du 14 novembre 2007, M. De Staercke, Peter, est nommé en qualité d'attaché (inspec(...)

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service public federal securite sociale
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31/12/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un attaché (inspecteur social) stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 14 novembre 2007, M. De Staercke, Peter, est nommé en qualité d'attaché (inspecteur social) stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2007.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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