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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 décembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2007, qui produits ses effets le 15 octobre 2 Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M(...)

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service public federal securite sociale
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10/12/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2007, qui produits ses effets le 15 octobre 2007, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van Halst, L., membre effectif et à M. Van Oycke, G., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme Delaunois, B., en qualité de membre effectif et M. Lemer, P., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme Van Halst, L. et M. Van Oycke, G., dont ils achèveront le mandat.

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