SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2007, qui produit ses effets le 1er août 2007, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Geys, L. et Van Daele, D., membres suppléants.

Par le même arrêté, M. Maes, J., est nommé à ladite Commission, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. Van Daele, D., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. Van Gansbeke, H., est nommé à ladite Commission, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des dispensateurs de soins, en remplacement de M. Geys, L., dont il achèvera le mandat.