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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 octobre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 octobre 2007, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, Mme Stuer, S., est nommée audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au tit(...)

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29/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 octobre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Maroy, F., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Stuer, S., est nommée audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Maroy, F., dont elle achèvera le mandat.

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