publié le 29 octobre 2007
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 octobre 2007, qui produit ses effets le 1 er juillet 2007, démissio(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 octobre 2007, qui produit ses effets le 1er juillet 2007, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Valckenborgh, M. et à M. Van Kerckhoven, K., membres effectifs.
Par le même arrêté, Mme Monten, Ch. et M. Lambrechts, H., sont nommés en qualité de membres effectifs à ladite Commission supérieure, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Kerckhoven, K. et Mme Valckenborgh, M., dont ils achèveront le mandat.