publié le 15 octobre 2007
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 septembre 2007, qui produit ses effets le 1 er septembre 2007, démission hon M. Piette, Chr., est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représen(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007023376
- pub.
- 15/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 septembre 2007, qui produit ses effets le 1er septembre 2007, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Léonard, Chr., membre suppléant.
M. Piette, Chr., est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Léonard, Chr., pour un terme expirant le 1er janvier 2014.