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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, au titre de représentants d'une organisati(...)

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service public federal securite sociale
numac
2007023332
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28/09/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant au Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Clercq, J. Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs indépendants : - M. De Clercq, J., en qualité de membre effectif, pour un terme expirant le 15 octobre 2010; - M. Soens, L., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. De Clercq, J., dont il achèvera le mandat.

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