Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme De Koekelaere, K., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commis(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2007023324
pub.
24/09/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Durinck, M., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme De Koekelaere, K., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission supérieure, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Durinck, M., dont elle achèvera le mandat.

^